Obligation de sécurité de l’employeur : L’arrêt Abidjan aurait-il pu être applicable au Sénégal ?

10 novembre 2020

Dans toutes les législations relatives au travail, l’obligation de sécurité figure parmi les obligations les plus importantes. En France, celle-ci est large et s’applique également dans le cadre de l’expatriation de l’employé. Et ce, même en dehors des heures de travail. L’arrêt Abidjan l’a d’ailleurs confirmé.

En 2004, une salariée française expatriée en Côte d’Ivoire par la société Sanofi Pasteur avait été agressée dans un contexte où elle n’était pas en train d’exercer son activité professionnelle. La Cour d’appel, saisie en première instance avait condamné l’employeur en se basant sur le non-respect par celui-ci, de l’obligation de sécurité découlant du contrat de travail. Elle a conclu que la salariée a été victime d’une agression alors qu’elle se trouvait, en raison de son contrat de travail, dans un lieu particulièrement exposé au risque. Ainsi, selon cette jurisprudence, le simple fait d’expatrier ses salariés est suffisant pour engager la responsabilité de l’employeur peu importe qu’ils soient allés volontairement ou à la demande de ce dernier dans un lieu exposé au risque.

Qu’en est-il du Sénégal ?

En dehors des heures de travail, l’obligation de sécurité vis à vis du salarié expatrié incombe t-il à l’employeur ? Il y a un flou juridique au Sénégal par rapport à cette problématique. Il n’y a pas de dispositions spécifiques relatives à la sécurité du travailleur sénégalais « déplacé hors de sa résidence habituelle ».
Toutefois, l’article 172 dispose que : « L’employeur est tenu…d’entreprendre des mesures de protection collective ou individuelle afin de prévenir les atteintes à la sécurité et à la santé des travailleurs…». Et cette disposition est assez large pour être appliquée au cas de figure de l’expatrié sénégalais qui aurait subi un accident en dehors de ses heures de travail.