Duty of care

Depuis les années 2000, différents attentats ou incidents graves de sécurité ont donné naissance à des jurisprudences précisant les obligations et responsabilités légales des employeurs :

En France, depuis 2004, suite à la jurisprudence Karachi, l’employeur peut être condamné pour manquement à l’obligation de sécurité, dans le cadre de la mobilité internationale de ses salariés. L’employeur est désormais soumis à une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la protection de ses salariés expatriés et détachés.

La jurisprudence Jolo (2006) oblige les voyagistes comme les autres entreprises à informer les salariés des risques qu’ils encourent lors de leurs déplacements internationaux. L’entreprise hérite donc de l’obligation suivante : appréhender de manière plus fine l’évolution sécuritaire d’un pays à moyen et court terme, ainsi que les modes opératoires des terroristes ou malfaiteurs pour en déduire des mesures de précaution à mettre en place immédiatement.

La jurisprudence Abidjan (2011) étend la responsabilité et l’obligation de sécurité de l’employeur à la vie privée du salarié en déplacement international.

A ces décisions, s’ajoute l’entrée en vigueur le 1er mai 2008 de l’article L4121-1 du Code du travail qui dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cet article confirme l’idée que l’entreprise est tenue d’anticiper les risques auxquels elle expose ses employés, en vertu des principes de précaution et de prévention. Dans le cas contraire, elle s’expose à une condamnation du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable.

Toutes ces décisions ont donc contribué à étendre la responsabilité de l’employeur. Cette obligation de protection concerne les entreprises multinationales, mais progressivement, les entreprises africaines s’en préoccupent également.