Duty of care
POURQUOI LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ SONT-ELLES SI IMPORTANTES ?
- Les entreprises ont une responsabilité juridique mais aussi éthique d’informer et de protéger ses salariés (« duty of care »).
On observe depuis le début des années 2000 un renforcement de la responsabilité du dirigeant d’entreprise par la reconnaissance de l’obligation générale de sécurité et de résultat vis-à-vis des salariés.
- Les contraintes juridiques liées à la mobilité internationale des collaborateurs se sont progressivement renforcées et la responsabilité civile et pénale des employeurs peut être engagée devant les tribunaux.
HISTORIQUE DU "DUTY OF CARE"
- Depuis les années 2000, différents attentats ou incidents graves de sécurité ont donné naissance à des jurisprudences précisant les obligations et responsabilités légales des employeurs :
En France, depuis 2004, suite à la jurisprudence Karachi, l’employeur peut être condamné pour manquement à l’obligation de sécurité, dans le cadre de la mobilité internationale de ses salariés. L’employeur est désormais soumis à une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la protection de ses salariés expatriés et détachés.
- La jurisprudence Jolo (2006) oblige les voyagistes comme les autres entreprises à informer les salariés des risques qu’ils encourent lors de leurs déplacements internationaux. L’entreprise hérite donc de l’obligation suivante : appréhender de manière plus fine l’évolution sécuritaire d’un pays à moyen et court terme, ainsi que les modes opératoires des terroristes ou malfaiteurs pour en déduire des mesures de précaution à mettre en place immédiatement.
- La jurisprudence Abidjan (2011) étend la responsabilité et l’obligation de sécurité de l’employeur à la vie privée du salarié en déplacement international.
A ces décisions, s’ajoute l’entrée en vigueur le 1er mai 2008 de l’article L4121-1 du Code du travail qui dispose que
l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Cet article confirme l’idée que l’entreprise est tenue d’anticiper les risques auxquels elle expose ses employés, en vertu des principes de précaution et de prévention. Dans le cas contraire, elle s’expose à une condamnation du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable.
Toutes ces décisions ont donc contribué à étendre la responsabilité de l’employeur. Cette obligation de protection concerne les entreprises multinationales, mais progressivement, les entreprises africaines s’en préoccupent également.
UN OUTIL PUISSANT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE SON PERSONNEL
- La mise en place d’une veille fiable et efficace permet d’anticiper les signaux faibles d’une instabilité sécuritaire et ainsi de réduire l’incertitude. Celle-ci peut être réalisée au niveau d’un pays, d’une région mais aussi d’une province ou d’une ville.
- L’identification et l’évaluation des menaces constituent également une étape importante pour la conception d’un dispositif de sûreté car elles conditionnent l’analyse des risques. Elles consistent à cartographier et hiérarchiser les menaces relatives à la sûreté en fonction de leur incidence probable et de leur potentiel impact sur les salariés afin de prendre les mesures nécessaires à leur protection. Il s’agit ensuite pour les directions de la sûreté de proposer un dispositif adapté aux composantes de la menace combinant mesures de protection préventives et mesures correctives ou réactives.
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