Obligations de sécurité de l’employeur : Les cas de la France et du Sénégal

2 juin 2020

Les rapports entre employeurs et employés sont encadrés par un ensemble d’obligations juridiques. Dans le cas d’un voyage d’affaires ou d’une affectation à l’étranger, le premier cité est tenu de veiller à la sécurité du second.

En France, le législateur a pris des dispositions spécifiques à ce cas de figure, tandis que le Sénégal, dispose de mesures plus larges.

Les obligations de l’employeur selon la loi française

Les dispositions des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du Travail listent les obligations de l’employeur en termes de formation, d’information et de mise en oeuvre des moyens adéquats pour diminuer les risques encourus par leurs collaborateurs et leurs voyageurs d’affaires à l’étranger.

Les jurisprudences Karachi, Jolo et Abidjan confirment ces obligations légales.

Le rôle de l’employeur est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés de sa société.

Les obligations de l’employeur selon la loi au Sénégal

Il n’y a pas de disposition équivalente dans le Code du travail ni dans les conventions collectives mais les dispositions suivantes (voir ci-dessous) indiquent qu’il appartient aux entreprises de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs salariés :

-dispositions des articles L169, L177 et L179 et L182 du Code du Travail ; et

-le décret n°2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail .

D’un point de vue global, il va sans dire que la sécurité des employés incombe à l’employeur.

Cependant, l’article 183 vise le cas spécifique où, lorsque l’employeur ne peut avoir connaissance du danger auquel est exposé un de ses travailleur, il revient à ce dernier de porter à la connaissance de son supérieur hiérarchique ledit danger. Une fois qu’il en est informé, l’employeur est alors tenu de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le péril en question.

S’agissant du cas spécifique du travailleur en mission, il est désigné dans le code du travail comme le « travailleur déplacé hors de sa résidence habituelle ». En général on vise l’expatrié qui vient travailler au Sénégal qui est soumis à diverses formalités. Mais en l’absence de précision on peut en avoir une interprétation extensive et considérer que ce terme viserait aussi le travailleur sénégalais envoyé en mission.

Là encore, il n’y a pas de dispositions spécifiques relatives à la sécurité du « travailleur déplacé hors de sa résidence habituelle ».

L’article 92 s’y rapproche le plus. Il y est fait mention de l’adaptation des mesures de sécurité aux circonstances qui peuvent se présenter !