Sécurité des employés et télétravail : où s’arrête la responsabilité de l’employeur ?

14 août 2020

Avec l’explosion du télétravail, en conséquence de la pandémie de Covid-19, le temps de travail effectif ainsi que l’environnement de travail n’est plus maîtrisé par l’employeur.

C’est à Norbert Wiener, mathématicien américain à qui l’on doit l’invention du télétravail en 1950. Il consiste à effectuer les tâches professionnelles qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l’entreprise en dehors de ceux-ci en utilisant les technologies de l’information et de la communication. À l’heure de cette pandémie du Covid-19, beaucoup de sociétés y font recours. Celles françaises ne dérogent pas à la pratique. D’où la question à savoir comment la législation française conçoit-elle l’obligation de sécurité de l’employeur dans le contexte du télétravail?

Que dit la loi française sur la responsabilité des employeurs, face aux risques, dans le cadre du télétravail ?

Selon l’article L.1222-9 du code du travail français, « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. » Il s’ensuit alors qu’en matière de sécurité au travail, l’employeur a également des obligations vis à vis du télétravailleur. En effet le télétravail comporte de nombreux risques tels que les risques physiques, les risques visuels, les risques de champs électromagnétiques, les risques de troubles musculo-squelettiques, les blessures etc.

Ainsi, l’article L. 1222-9 du Code du travail précise explicitement « qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail durant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. »

Pour éviter au maximum ces accidents, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger les travailleurs en évitant les risques ; évaluant les risques qui ne peuvent être évités ; combattant les risques à la source et surtout en adaptant le travail à l’homme.